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Le certificat intermédiaire

Le certificat intermédiaire

Un certificat de travail établi pendant la durée des rapports de travail est toujours un certificat intermédiaire. Un tel document peut être demandé à l'employeur en cas d'intérêt légitime. Découvrez ici ce qui constitue un intérêt légitime et ce qui doit impérativement figurer dans un certificat intermédiaire.

Le certificat intermédiaire

Un certificat établi en cours d'emploi (y compris pendant le délai de congé) est toujours un certificat intermédiaire. Il peut être sollicité auprès de l'employeur en cas d'intérêt légitime. Sont notamment considérés comme des motifs d'intérêt légitime :

  • Un changement de supérieur hiérarchique

  • Un changement de fonction au sein de l'entreprise

  • Un changement de département

  • Une restructuration 

  • Une reprise d'entreprise ou une fusion

  • Le suivi d'une formation initiale ou continue

  • Un projet de changement d'emploi

Le certificat intermédiaire s'apparente à un certificat de travail complet et contient les mêmes éléments. La différence réside dans le temps grammatical utilisé. Le certificat intermédiaire est toujours rédigé au présent, car il reflète la situation actuelle, tandis que le certificat de travail de fin de rapports est rédigé au passé, puisqu'il porte un regard rétrospectif sur l'ensemble de la période d'engagement. Une autre différence tient au fait qu'un certificat intermédiaire ne mentionne bien évidemment aucun motif de résiliation, même s'il est établi durant le délai de congé. De plus, il convient de noter qu'un certificat intermédiaire peut faire référence à un certificat intermédiaire délivré antérieurement. Cela n'est toutefois pas possible pour un certificat de fin de rapports, ce dernier devant toujours être complet. Si un employeur renvoie à un certificat intermédiaire précédent dans un certificat final, le collaborateur est en droit de demander le retrait de cette référence.

Un certificat de travail établi pendant la durée des rapports de travail est toujours un certificat intermédiaire. Un tel document peut être demandé à l'employeur en cas d'intérêt légitime. Découvrez ici ce qui constitue un intérêt légitime et ce qui doit impérativement figurer dans un certificat intermédiaire.

Le certificat intermédiaire

Un certificat établi en cours d'emploi (y compris pendant le délai de congé) est toujours un certificat intermédiaire. Il peut être sollicité auprès de l'employeur en cas d'intérêt légitime. Sont notamment considérés comme des motifs d'intérêt légitime :

  • Un changement de supérieur hiérarchique

  • Un changement de fonction au sein de l'entreprise

  • Un changement de département

  • Une restructuration 

  • Une reprise d'entreprise ou une fusion

  • Le suivi d'une formation initiale ou continue

  • Un projet de changement d'emploi

Le certificat intermédiaire s'apparente à un certificat de travail complet et contient les mêmes éléments. La différence réside dans le temps grammatical utilisé. Le certificat intermédiaire est toujours rédigé au présent, car il reflète la situation actuelle, tandis que le certificat de travail de fin de rapports est rédigé au passé, puisqu'il porte un regard rétrospectif sur l'ensemble de la période d'engagement. Une autre différence tient au fait qu'un certificat intermédiaire ne mentionne bien évidemment aucun motif de résiliation, même s'il est établi durant le délai de congé. De plus, il convient de noter qu'un certificat intermédiaire peut faire référence à un certificat intermédiaire délivré antérieurement. Cela n'est toutefois pas possible pour un certificat de fin de rapports, ce dernier devant toujours être complet. Si un employeur renvoie à un certificat intermédiaire précédent dans un certificat final, le collaborateur est en droit de demander le retrait de cette référence.

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